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1. PRESENTATION DU SITE :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.deteus.com les informations suivantes :

 

Informations légales : 

 

Le propriétaire du site est SAS LE GARDE-MEUBLE au capital de 5000€ dont le siège social se trouve au Moulin, route de Vallesvilles, 31570, Saint-Pierre de Lages. La société est immatriculée sous le numéro 83269694200016 à R.C.S. de Toulouse, le numéro de TVA intracommunautaire : FR77832696942. Adresse de courrier électronique : deteus@deteus.com  Tél  : +33 5 82 95 71 67

 

Le créateur, responsable de la publication et webmaster du site est SAS LE GARDE-MEUBLE. Contact : deteus@deteus.com.

 

L’hebergeur du site est : Wix.com LTD 500 Terry A François Blvd 94158 San Francisco

 

Définitions :

Société : personne morale SAS LE GARDE-MEUBLE

 

Site : site-web accessible au www.deteus.com

 

Contenu : tous les éléments du site-web (textes, images, logo…)

 

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.deteus.com

 

Data : information personnelle des utilisateurs du site

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

 

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent  ces informations. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non-exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tout le contenu du site-web, notamment les textes, images, graphismes, logo… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES : 

 

Le site pourra contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, réseaux sociaux …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

 

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet Outils / Options internet. Cliquez sur Confidentialité, puis sous Paramètres, sélectionnez Avancé et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

 

Sous Safari : onglet Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis option Cookies et données de site web. Cliquez sur Toujours bloquer. 

5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Pour l’exercer, adressez votre demande à au propriétaire du site par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site .

 

 

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